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Tout ce qui touche à la défense des DDFPT.

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Interventions diverses de l'APROTECT

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L’ensemble de ces documents, adaptables à la situation de chacun, doit permettre d’exercer utilement des recours pour mettre en lumière cette évolution si regrettable de la fonction de DDFPT. C'est pourquoi, pour l'APROTECT, le résultat des actions qui pourraient être entreprises doit surtout profiter à notre fonction.

 

L'APROTECT demande de ne pas diffuser ces documents et de les utiliser d'une manière strictement personnelle.

 

Le droit et la justice peuvent être complexes. Votre dossier doit être élaboré soigneusement et les conseils doivent être suivis pour éviter les déboires.

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Les compte-rendus des diverses rencontres avec le SNPCT, aussi bien nationales qu'académiques

- Fichiers

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