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Notation, avancement d'échelon

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /.../ Il se traduit par une augmentation de traitement.  » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57)

On avance d’un échelon au suivant dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur. Il en résulte une hausse de salaire.

  • Les rythmes d’avancement diffèrent selon le grade (classe normale, hors-classe ou classe exceptionnelle) et/ou selon le corps d’appartenance.

1/ EN CLASSE NORMALE

- 1.1/ LES RYTHMES COMMUNS D’AVANCEMENT

 
PROFESSEURS AGRÉGÉS, PROFESSEURS CERTIFIÉS & bi-admissibles, CPE, Psy-ÉN
Échelon Durée
1er au 2e 1 an
2e au 3e 1 an
3e au 4e 2 ans
4e au 5e 2 ans
5e au 6e 2 ans 6 mois
6e au 7e 3 ans (ou 2 ans)*
7e au 8e 3 ans
8e au 9e 3 ans 6 mois (ou 2 ans 6 mois)*
9e au 10e 4 ans
10e au 11e 4 ans
Réduction d’un an de la durée pour 30 % des collègues.

 

PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES
Échelon Durée
1er au 2e 2 ans
2e au 3e 2 ans
3e au 4e 2 ans
4e au 5e 2 ans
5e au 6e 4 ans 6 mois*

Après la réduction de cette durée de 6 ans à 4 ans 6 mois.

PEGC, PROFESSEURS ADJOINTS D’ENSEIGNEMENT (AE)
Échelon Durée
9e* au 10e* 3 ans 6 mois
10e* au 11e 3 ans 6 mois
Plus aucun collègue ne figure à ces échelons.

- 1.2/ LES RÉDUCTIONS D’ANCIENNETÉ

1.2.1/ Qui est concerné ? De quoi s’agit-il ?

Les réductions d’ancienneté concernent les professeurs agrégés ou certifiés, CPE et Psy-ÉN en classe normale.

  • À deux moments de la carrière, aux 6e et 8e échelons de la classe normale, la durée nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur (respectivement les 7e et 9e échelons) peut être réduite d’un an par une « bonification d’ancienneté ».
    Dans toutes les autres situations, l’avancement est automatiquement déterminé par la durée unique de séjour dans l’échelon.

Cette réduction d’ancienneté est accordée à 30 % des collègues promouvables, c’est à dire atteignant au cours de l’année scolaire (i.e. du 1er septembre au 30 août) la durée de séjour minimale requise dans l’échelon détenu : 2 ans au 6e échelon, 2 ans 6 mois au 8e échelon.

 

1.2.2/ Qui attribue cette réduction d’ancienneté ?

SITUATIONAUTORITÉ compétenteCAP saisie
(COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE)
Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN
gérés en académie
Le recteur CAPA du corps
(CAP Académique)
Professeurs agrégés
et personnels gérés « hors académie » (Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN
gérés en « 29e base »)
Le ministre CAPN du corps
(CAP Nationale)

 

1.2.3/ Comment sont départagés les promouvables ?

Les promouvables sont départagés en fonction de la « valeur professionnelle » telle qu’arrêtée par l’autorité compétente : les 30 % les mieux classés bénéficieront de la réduction d’ancienneté. L’administration est tenue de respecter les équilibres femmes/hommes : la proportion femmes/hommes parmi les collègues promus doit être celle existant au sein des promouvables.

  • Pour l’année 2017-2018 (année transitoire de mise en place des nouvelles carrières), cette « valeur professionnelle » correspond à l’évaluation chiffrée (= la note) arrêtée au 31/08/2017 selon le principe suivant : 
    - note administrative fixée au 31/08/2016 (ou, pour ceux qui n’appartenaient pas au corps au 31/08/2016 : note attribuée au cours de l’année 2016-2017) ; 
    - + pour les professeurs, note pédagogique fixée au 31/08/2016 si la dernière inspection datait de moins de 3 ans ou bien obtenue lors de l’inspection qui a dû avoir lieu au cours de l’année 2016-2017.

À partir de l’année 2018-2019, pour départager les promouvables, la « valeur professionnelle » sera issue de l’évaluation réalisée au cours du « rendez-vous de carrière » .

2/ EN HORS-CLASSE ET CLASSE EXCEPTIONNELLE

- UN RYTHME UNIQUE D’AVANCEMENT

HORS-CLASSE
ÉchelonProfesseurs agrégésProfesseurs certifiés, CPE, Psy-ÉNPEGC
1er au 2e 2 ans 2 ans 2 ans
2e au 3e 2 ans 2 ans 3 ans
3e au 4e 3 ans 2 ans 6 mois 3 ans
4e au 5e   2 ans 6 mois 3 ans
5e au 6e   3 ans 3 ans
6e au 7e (2021)   3 ans  
CLASSE EXCEPTIONNELLE
ÉchelonProfesseurs agrégésProfesseurs certifiés, CPE, Psy-ÉN
PEGC
1er au 2e 2 ans 6 mois 2 ans
1 an
2e au 3e 3 ans 2 ans 2 a 6 m
3e au 4e   2 ans 6 mois 2 a 6 m
4e au 5e   3 ans (échelon « spécial »)* 2 a 6 m
5e au 6e (2021)    
3 ans
Accès à cet échelon (dit : «  spécial  ») pour un nombre de collègues correspondant à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle. Aucun professeur certifié, CPE ni Psy-ÉN n’ayant actuellement 3 ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle, les modalités exactes d’accès seront précisées ultérieurement.
 

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