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LA LOI AVENIR PROFESSIONNEL EST PROMULGUEE

Après plusieurs mois de discussions, la loi Avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Qualifiée de "texte anti-fatalité" par Emmanuel Macron le 5 septembre, la loi prévoit une réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage.

...Le texte instaure une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance,de 0,85% qui se substitue à partir du 1er janvier 2019 à l'actuelle taxe d'apprentissage et à la contribution relative à la formation professionnelle.

Les régions, qui géraient 1,6 milliard d'euros au titre de la taxe d'apprentissage, ne bénéficieront plus que de 250 millions d'euros pour assurer l'égalité au sein des territoires,et 180 millions d'euros au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour créer de nouveaux CFA.

Le financement des CFA se fera en fonction du nombre de contrats signés...

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