CHS

La Commission d’Hygiène et de Sécurité

La Commission d’Hygiène et de Sécurité se réunit en séance ordinaire sur l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre, ou en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Proviseur, du CA, des délégués élèves, ou du représentant de la collectivité de rattachement. Les membres du CHS doivent bénéficier de toutes les informations nécessaires à l’exercice de leur mission. Ils sont astreints à la discrétion sur les informations de caractère personnel.
La CHS peut constituer des groupes de travail chargé d’instruire des dossiers déterminés. Elle procède à des visites des locaux chaque fois que c’est utile, et au moins une fois par an.
Au début de chaque année scolaire, le chef d’établissement présente à la Commission :
  • un rapport de l’activité de l’année passée présentant les suites données aux avis de la CHS,
  • un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité.
Dans le cadre de la prévention des risques électriques, le chef d’établissement, sous le contrôle du CHS, assure les missions suivantes (circulaire n° 98-031 du 23-2-98, RLR 553-3) :
  • vérification des installations électriques, leur surveillance ( bon état, bon fonctionnement),
  • constitution et mise à jour d’un dossier de prévention des risques d’origine électrique (contenant : plans, schémas, dates de vérifications, rapports de contrôle, travaux)
  • surveillance des locaux à risques particulier de choc électrique
  • démarche de prévention à l’égard des personnels ATOSS chargé de la maintenance des installations électriques
  • vérification de l’attestation de formation à la sécurité électrique des enseignants des disciplines consacrées à la technologie des installations électrique et/ou nécessitant l’utilisation de matériels alimentés en énergie électrique, et personnels ATOSS chargé de la maintenance des installations électriques
Le règlement intérieur de la CHS (circulaire n° 95-1353 du 24-1-1996, RLR 610-8 annexe 3) doit prévoir la tenue d’un cahier d’hygiène et de sécurité permettant à la communauté éducative de noter les problèmes qu’ils rencontrent dans ce domaine et d’émettre des suggestions.
Le chef d’établissement était incité par la circulaire n° 89-389 du 20-12-1989 à désigner un Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO). Cet agent, volontaire, choisi pour ses compétences, ses qualités, avait pour fonction de tenir le registre d’hygiène et de sécurité, de proposer des mesures propres à améliorer la prévention des risques et de veiller à leur application. Il s’agissait le plus souvent du gestionnaire, ou de l’infirmière, ou du DDFPT. Depuis 1991, le règlement intérieur de la CHS doit préciser la répartition entre ses différents membres des tâches qui incombaient à l’ACMO .
La CHS constitue, autant que de besoin, des groupes de travail qui procèdent à des études et des enquêtes, notamment sur la nature des risques et des maladies professionnelles auxquels peuvent être exposés les élèves et personnels, les accidents graves survenus.
Le chef d’établissement transmet les avis de la CHS au CA, au conseil des délégués des élèves et à l’Inspection du Travail. Ces avis peuvent être communiqués à toute personne de la communauté éducative qui en fait la demande.

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